Les tarifs journaliers Hébergement et Dépendance sont proposés chaque année par le Directeur aux instances de l’EHPAD. Ils sont ensuite communiqués au Président du Conseil Départemental de la Haute-Loire qui les fixe, selon un taux d’évolution départemental, par arrêté et pour l’année civile.
Parallèlement à ces prix de journées, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) fixée également par le Conseil Départemental Haute Loire, est versée directement à l’Établissement sous la forme d’une dotation globale pour l’ensemble des résidents de Haute Loire. Les autres résidents originaires d’autres département s’acquittent de leur forfait dépendance.
Par ailleurs, une dotation globale annuelle Soin est arrêtée par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé. Cette enveloppe versée par l’Assurance maladie à l’EHPAD, couvre les frais liés aux soins, autres que ceux liés à l’hébergement et à la dépendance. Cette opération est transparente pour le résident.
Une facture mensuelle à terme échu est envoyée aux résidents ou aux représentants légaux le 5 du mois suivant. Le règlement est réalisé sous 15 jours par chèque, par prélèvement ou par virement bancaire.
Résident + de 60 ans :
Tarif hébergement permanent : 58,09€
+ Ticket Modérateur GIR 5/6 : 5,87€
+ Tarif journalier en fonction de votre groupe de dépendance :
Résident – de 60 ans :
Tarif hébergement unique : 74,39€
Le prix de journée reste facturé en cas d’hospitalisation.
Un forfait hospitalier de 20€ peut être déduit du prix de journée selon le règlement de votre département d’origine.
Ainsi, si vous êtes domicilié(e) dans le département de la Haute-Loire:
Ce mode de facturation peut varier selon les autres départements.
Les Foyers d’accueil médicalisés sont financés :
Il résulte de cette double tarification que vous n’êtes pas soumis au forfait journalier.
Le tarif aux prestations de soins couvre les soins permanents (charges en personnel médical ou paramédical, dépenses imputables aux soins, notamment les médicaments, dispositifs médicaux, matériel médical et paramédical) et est couvert par l’Assurance-maladie.
Un prix de journée correspondant à vos frais d’hébergement et d’entretien est arrêté par le président du Département suivant les règles en vigueur dans les foyers pour personnes souffrant de handicaps, financés dans la majorité des cas par l’Aide sociale de votre département d’origine.
Votre contribution à ces frais est déterminée en fonction de vos ressources et plafonnée afin que vous conserviez un minimum de moyens financiers propres. Ainsi, votre montant mensuel d’argent de poche ne peut être inférieur à 30 % de l’allocation pour adulte handicapé (AAH).
Compte tenu de cette somme laissée à disposition, le surplus des frais d’hébergement est pris en charge par l’aide sociale du département d’origine.
En fonction de votre situation et de vos ressources, vous pouvez bénéficier :
Une facture mensuelle à terme échu est envoyée aux résidents ou aux représentants légaux le 5 du mois suivant. Le règlement est réalisé sous 15 jours par chèque, par prélèvement ou par virement bancaire.
Tarif hébergement permanent : 141.66€
Forfait hospitalier classique : 20€
Forfait hospitalier spécialisé : 15€
Le forfait hospitalier est déduit de la facturation dès le 4eme jour d’hospitalisation pour les personnes de la Haute-Loire.
Les Maisons d’Accueil Spécialisées sont financées par l’Assurance Maladie sous réserve du paiement d’un forfait journalier dû par le résident ou payé par sa couverture maladie universelle complémentaire.
Vos frais sont pris en charge sur décision de l’Assurance maladie suite à décision d’orientation CDAPH.
Le résident s’acquitte d’un forfait journalier de 20€, non facturé dès le 1er jour d’hospitalisation.
Votre contribution à ces frais est déterminée en fonction de vos ressources et plafonnée afin que vous conserviez un minimum de moyens financiers propres. Ainsi, votre montant mensuel d’argent de poche ne peut être inférieur à 30 % de l’allocation pour adulte handicapé (AAH).
Une facture mensuelle à terme échu est envoyée aux résidents ou aux représentants légaux le 5 du mois suivant. Le règlement est réalisé sous 15 jours par chèque, par prélèvement ou par virement bancaire.
